Le tribunal fédéral dit oui au dépôt RBS prévu à Bätterkinden

12.11.19

Les transports régionaux Berne-Soleure (RBS) peuvent donner suite à leur projet de construction d’un nouveau dépôt ferroviaire à Bätterkinden. Le tribunal fédéral a rejeté le recours de la Commune contre l’inscription du site dans le plan directeur du Canton de Berne (PDC).

Dans son recours, la commune de Bätterkinden reprochait au Canton d’avoir violé l’autonomie communale et de ne pas avoir considéré tous les aspects lors de l’évaluation des sites potentiels. Le tribunal fédéral a décliné les deux arguments. La commune a été impliquée de manière suffisante dans la procédure et de nombreux critères objectifs ont été évalués dans tous les phases du projet. Le choix du site repose sur une analyse approfondie et des alternatives ont également été étudiées.

Dû à l’augmentation de l’offre de transports et à l’extension de leur flotte sur la ligne Berne-Soleure, les RBS ont besoin d’un nouveau dépôt ferroviaire. IC Infraconsult a été mandaté par les RBS afin d’évaluer et de comparer 24 sites potentiels en prévision de l’inscription dans le PDC. Cette évaluation a été faite selon un catalogue de critères prédéfinis et couvrant les aspects « exploitation ferroviaire », « finances », « aménagement du territoire », « paysage » et « environnement ».

 

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