Sur instruction du Conseil fédéral, l'Office fédéral des routes (OFROU) a ouvert en avril 2021 la procédure de consultation relative à la modification de l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OCCR) et de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC). Au cœur de cette consultation figure la mise en œuvre des deux motions « Circulation routière. Procédures plus équitables » et « Non à une double sanction des conducteurs professionnels ! », c'est-à-dire la procédure et les modalités du retrait du permis de conduire.
IC Infraconsult a été mandaté par l'OFROU pour recenser et analyser les prises de position reçues dans le cadre de la procédure de consultation, ainsi que pour rédiger le rapport sur les résultats de la consultation. Le rapport et la base de données contenant les prises de position traitées servent à l'OFROU à trois égards : comme aide à la décision pour définir la suite de la procédure, comme documentation des prises de position et comme moyen de communication.