Conformément au principe de la transparence dans l’administration, toute personne a aujourd'hui le droit d'accéder aux documents officiels. A fin 2019, le Conseil fédéral a chargé les Archives fédérales suisses AFS d’étudier la mise en œuvre de cette loi encore jeune (2006). La recherche de documents officiels doit être facilitée, éventuellement grâce à la mise sur pieds d’un répertoire central des docu-ments.
Sur mandat des AFS, IC Infraconsult est chargé d’évaluer la situation actuelle. L’étude à réaliser comprend une recherche internet dans les unités administratives, une enquête en ligne auprès des requérant·e·s ainsi que des interviews d’expert·e·s. Les données récoltées doivent permettre d’une part d’analyser les pratiques actuelles de l’administration fédérale en matière d’information et le soutien apporté aux personnes cherchant des documents. D’autre part, les avantages et inconvénients d'un répertoire central doivent être décrits.
Sur la base de l’'évaluation de la situation actuelle et des recommandations formulées par les auteurs de l’étude, les autorités fédérales pourront définir les prochaines étapes de mise en œuvre de la loi.
- Informations complémentaires
- Communiqué de presse du 08.09.2021 sur la décision du Conseil fédéral