Avec l'augmentation du nombre de véhicules à énergie alternative, les recettes de l'impôt sur les huiles minérales diminuent et, par conséquent, celles du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) et du Financement spécial de la circulation routière (FSCR). Sur mandat du Conseil fédéral, l'Office fédéral des routes (OFROU) se penche désormais sur le thème de la tarification de la mobilité.
IC Infraconsult apporte son soutien technique à l'OFROU dans la conception d'une redevance liée au kilométrage et pour le lancement de projets pilotes. Une première étape importante consiste à amener une expertise externe lors de l'élaboration des bases légales nécessaires à la tarification de la mobilité. Outre le conseil en matière d’économie publique et de transports, IC Infraconsult apporte également son soutien dans la gestion de projet et pour les tâches de communication.
L’accompagnement du projet par IC Infraconsult permet à l’OFROU d’intégrer un second avis qualitatif dans le processus législatif et les projets pilotes.
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- Projets pilotes de tarification de la mobilité