La révision de l’Ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement OEIE apporta, pour certaines installations, une modification des valeurs seuils à partir desquels l’EIE est obligatoire. Pour les constructions hydrauliques, la valeur seuil a été baissée de 15 à 10 millions de francs. Sur la base de cette modification, l’Office de la coordination environnementale et de l’énergie OCEE du canton de Berne a soulevé la question à savoir quelles sont les différences, au niveau de la qualité et du traitement, entre les projets de constructions hydrauliques soumis et non soumis à l’EIE. Il s’agit alors d’identifier, pour un nombre de projets, les composants ayant un impact sur l’environnement, et ensuite d’examiner le traitement de ces projets dans le cadre de la procédure.
Mandaté pour l’analyse de ces questions, IC Infraconsult a mené plus de 20 interviews avec des participants de projets de constructions hydrauliques afin de dépouiller les points communs et les différences entre les projets. Il a ensuite discuté des résultats avec le groupe d’accompagnement réunissant les représentants du canton, avant de déterminer le besoin d’agir.