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Territoire et mobilité

Contrôle du contenu et de la gestion du registre des habitants, des bâtiments et des logements

Client Ville de Bienne
Période 2013 - 2014
Nos services Contrôle du contenu et de la gestion du registre des habitants, des bâtiments et des logements

Sur la base des données récoltées par la ville de Bienne, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a déterminé un quota de plus de 20% de résidences secondaires sur le territoire de la commune. Suite à la votation populaire en faveur de l’initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires », la ville n’aurait donc plus eu le droit de délivrer des autorisations de construire pour des résidences secondaires.

Sur mandat de la ville de Bienne, IC Infraconsult a procédé à un contrôle du registre des habitants, des bâtiments et des logements.

Grâce à la révision du registre, la ville de Bienne a pu être rayée de la liste des communes possédant un quota de plus de 20% de résidences secondaires. Lors de l’analyse du registre, des cas de « double » logements, de descriptions erronées en lien avec l’utilisation des logements ainsi que de combinaison d’appartements sans mention quelconque ont pu être mis à jour. Cette importante révision a duré deux ans.

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