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Territoire et mobilité

Détermination des réserves d’utilisation dans le canton de Berne

Client Canton de Berne‚ Office des affaires communales et de l'organisation du territoire OACOT
Période 2013
Nos services Détermination des réserves d'utilisation dans les zones à bâtir non ou partiellement construites du canton de Berne.

Suite à l'adoption de la Loi sur l'aménagement du territoire en mars 2013, le canton de Berne a procédé à la révision de son plan directeur. Pour sa mise en oeuvre en matière d'aménagement du territoire, les réserves d'utilisation doivent être déterminées au sein des zones à bâtir actuelles. D'après la loi fédérale, de nouvelles affectations en zone à bâtir ne seront acceptées que dans le cas où les zones actuelles ne permettraient plus d'accueillir la population selon les pronostics démographiques pour le canton de Berne.

Mandaté par l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT), IC Infraconsult a déterminé les réserves d'utilisation dans le canton à l'aide d'un modèle spécialement conçu à cet effet.

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