La durée des procédures nécessaires à la construction d’installations de production d’énergie renouvelable fait régulièrement l’objet de discussions au Palais fédéral. En été 2020, le Parlement a demandé une étude sur la manière dont ces procédures pourraient être optimisées et raccourcies.
Sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie OFEN, IC Infraconsult examine le type et la durée des procédures liées aux différentes sources d’énergie. L’origine des retards de projet ainsi que les potentiels d’accélération sont identifiés sur la base d’une enquête en ligne auprès des porteurs de projet et d’interviews avec des représentant·e·s des administrations fédérales et cantonales. Les résultats obtenus sont ensuite synthétisés dans un rapport succinct.
L’étude réalisée par IC Infraconsult sert de base au rapport du Conseil fédéral sur le postulat et propose des pistes d’action potentielles pour le Parlement.