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Ter­ri­toire et mobi­lité

Exa­men des demandes de per­mis de construire en fonc­tion de l’es­pace réservé aux eaux et de la pro­tec­tion contre les crues

Client Can­ton de Fri­bourg‚ Ser­vice de l'en­vi­ron­ne­ment Sen
Période 2018 - 2020
Nos ser­vices Exa­men des demandes de per­mis de construire en fonc­tion de l'es­pace réservé aux eaux et de la pro­tec­tion contre les crues

Dans le can­ton de Fri­bourg, les demandes de per­mis de construire sont entre autre exa­mi­nées par le Ser­vice de l’en­vi­ron­ne­ment. La Sec­tion lacs et cours d'eau contrôle les dis­tances à res­pec­ter en lien avec la pro­tec­tion contre les crues et l'es­pace réservé aux eaux. Elle est en outre char­gée de l’oc­troi des auto­ri­sa­tions spé­ciales dans les cas où un pro­jet (p.​ex. pont ou conduites) est réa­lisé au-des­sus ou au-des­sous d’eaux super­fi­cielles.

IC Infra­con­sult sou­tient la Sec­tion lacs et cours d'eau dans ses tâches d’ap­pli­ca­tion de la Loi sur la pro­tec­tion des eaux. Les pres­ta­tions com­prennent l’exa­men des demandes de per­mis de construire, la rédac­tion des pré­avis cor­res­pon­dants et la pré­pa­ra­tion d’au­to­ri­sa­tions spé­ciales pour l’uti­li­sa­tion des eaux du domaine public.

Depuis 2011, IC Infra­con­sult exa­mine éga­le­ment les plans d’amé­na­ge­ment local du point de vue de l'es­pace réservé aux eaux et de la pro­tec­tion contre les crues sur man­dat du can­ton de Fri­bourg. Ce der­nier pro­fite ainsi des syner­gies et de la vaste exper­tise des col­la­bo­ra­teurs de IC Infra­con­sult.

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