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Territoire et mobilité

Examen des demandes de permis de construire en fonction de l’espace réservé aux eaux et de la protection contre les crues

Client Canton de Fribourg‚ Service de l'environnement Sen
Période 2018 - 2020
Nos services Examen des demandes de permis de construire en fonction de l'espace réservé aux eaux et de la protection contre les crues

Dans le canton de Fribourg, les demandes de permis de construire sont entre autre examinées par le Service de l’environnement. La Section lacs et cours d'eau contrôle les distances à respecter en lien avec la protection contre les crues et l'espace réservé aux eaux. Elle est en outre chargée de l’octroi des autorisations spéciales dans les cas où un projet (p.ex. pont ou conduites) est réalisé au-dessus ou au-dessous d’eaux superficielles.

IC Infraconsult soutient la Section lacs et cours d'eau dans ses tâches d’application de la Loi sur la protection des eaux. Les prestations comprennent l’examen des demandes de permis de construire, la rédaction des préavis correspondants et la préparation d’autorisations spéciales pour l’utilisation des eaux du domaine public.

Depuis 2011, IC Infraconsult examine également les plans d’aménagement local du point de vue de l'espace réservé aux eaux et de la protection contre les crues sur mandat du canton de Fribourg. Ce dernier profite ainsi des synergies et de la vaste expertise des collaborateurs de IC Infraconsult.

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