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Société et économie

Identification des logements occupés en permanence, vérfication du taux de résidences secondaires à Delémont

Client Municipalité de Delémont
Période 2014
Nos services Ajustement des registres et détermination de la part effective de résidences secondaires. Soutien dans l'élaboration des documents pour une demande à l'ARE

Selon les données provisoires de l'ARE, la ville de Delémont dépasserait le seuil de 20% de résidences secondaires fixé par la législation et ne pourrait à l'avenir plus que construire des résidences principales. Cette part effective de résidences secondaires est de l'avis de la municipalité pas réaliste et doit être statitistiquement analysée.

IC Infraconsult soutient la ville de Delémont dans ce processus, en particulier dans l'ajustement des registres des bâtiments et des habitants, afin d'optimiser à l'avenir le processus d'actualisation des registres.

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