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Évaluation de projets routiers et ferroviaires

Rapport de consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière

Client Office fédéral des routes OFROU
Période 2020 - 2021
Nos services Collecte et analyse des prises de position ainsi que rédaction des rapports de consultation sur la révision partielle de la loi sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d’ordre et de huit ordonnances.

Sur mandat du Conseil fédéral, l'Office fédéral des routes OFROU a ouvert en août 2020 la consulta-tion sur la révision partielle de la loi sur la circulation routière LCR, de la loi sur les amendes d’ordre LAO et de huit ordonnances. La révision porte essentiellement sur les adaptations de "Via sicura", sur la promotion des technologies respectueuses de l'environnement, sur la conduite automatisée et la sécurité routière en lien avec les vélos électriques.

IC Infraconsult a été mandaté par l'OFROU pour la collecte et l'analyse des prises de position ainsi que pour la rédaction du rapport de consultation. Le mandat comprend également la mise sur pieds d’une base de données réunissant les données de consultation préalablement traitées. Les produits élaborés par IC Infraconsult serviront de moyen de communication, de documentation de la consulta-tion et de base de décision permettant à l’OFROU de définir les étapes à venir.

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