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Processus de participation et de consultation

Rapport de consultation relatif à la révision de la loi sur la protection de l’environnement

Client Office fédéral de l'environnement OFEV
Période 2019
Nos services Saisie et analyse des prises de position ainsi que rédaction d’un rapport sur la procédure de consultation relative à la révision de la législation sur les néophytes dans la Loi sur la protection de l’environnement.

En mai 2018 le Conseil fédéral approuve la stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes et mandate l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) avec un projet de révision correspondante de la loi sur la protection de l'environnement (LPE). L'OFEV demande alors à IC Infraconsult d'évaluer les prises de position reçues lors de la consultation de la loi révisée et de présenter les résultats dans un rapport. L'analyse tient compte de 91 prises de position contenant plus de 1000 propositions et remarques. La base de données avec les prises de positions et le rapport de consultation avec sa conclusion servent à l'OFEV comme aide à la décision dans la définition de la suite. IC Infraconsult avait déjà élaboré auparavant des stratégies et concepts contre les organismes dangereux.

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