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Territoire et mobilité

Révision partielle du plan d’aménagement local de Schlosswil

Client Commune de Schlosswil BE
Période 2017 - 2020
Nos services Révision partielle du plan d’aménagement local y.c. actualisation du règlement des constructions et des plans de quartiers selon l’Ordonnance sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC), détermination de l’espace réservé aux eaux

A Schlosswil, différentes actualisations obligatoires de la réglementation fondamentale en matière de constructions sont à effectuer. La Commune doit notamment adapter le règlement des constructions et les plans de quartiers selon l’Ordonnance cantonale sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC). De plus, l’espace réservé aux eaux doit être délimité dans le plan d’affectation de manière contraignante pour les propriétaires fonciers jusqu’à fin 2018.

IC Infraconsult réalise ces tâches au nom de la Commune et accompagne la révision partielle du plan d’aménagement local dans le cadre de la procédure d’édiction des plans. La Commune de Schlosswil a fusionné avec la Commune de Grosshöchstetten au 1er janvier 2018. IC Infraconsult assure la coordination au niveau du contenu et du calendrier avec la révision partielle en cours à Grosshöchstetten. La mise en œuvre de l’ONMC doit uniquement impliquer une transformation technique des notions et méthodes.

Ceci permet à la nouvelle Commune de Grosshöchstetten une révision globale rapide tout en garantissant la consistance des plans.

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