En vue de l'introduction du cadastre suisse des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF), le canton de Berne doit lui aussi adapter l'acquisition numérique des plans d'affectation des zones. Le modèle de données DM16NPL sur l'affectation des zones a été élaboré à cet effet. Il sera introduit en 2016 et utilisé dès lors pour le transfert de données de planification au canton.
L'Office de l'information géographique a mandaté IC Infraconsult pour un examen approfondi du nouveau modèle de données du point de vue de la planification. Les expériences acquises ainsi que les propositions d'adaptation seront intégrées au modèle de données définitif.
- Informations complémentaires
- Portal des ÖREP-Katasters der eidgenössischen Vermessungsdirektion