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Répertoire central des documents de la Confédération : Un outil adéquat en faveur du principe de la transparence ?

L’idée de faciliter la recherche de documents officiels grâce à un répertoire central fait à nouveau l’objet de discussions au sein de la Confédération. Mandaté par les Archives fédérales suisses, IC Infraconsult a étudié les pratiques actuelles des autorités fédérales en matière d’information et examiné l’ancien projet d’un répertoire central des documents de l’administration accessible au public.

Selon le principe de la transparence, toute personne a le droit d’accéder aux documents officiels. Aujourd’hui, ce décret législatif est mis en œuvre de manière décentralisée par les diverses unités administratives fédérales. Ces dernières fournissent des renseignements sur les documents administratifs de façon indépendante les unes des autres. Un répertoire central pourrait offrir une alternative lors de la recherche de documents officiels. Toutefois, le rapport entre les efforts et les bénéfices d’un tel répertoire doit rester raisonnable, et même un répertoire efficace ne serait probablement pas en mesure de remplacer les informations fournies par les spécialistes quant à un cas particulier.

Le Conseil fédéral devrait décider de la suite du projet après les vacances d’été 2021. L’étude de IC Infraconsult évaluant les positions actuelles quant à un répertoire central des documents de la Confédération devrait également être publiée à ce moment-là. « Un tel projet représente un point culminant au sein de notre domaine d’activité ‘management public’ », déclare Claudia Bommer, cheffe de projet, après avoir rendu avec succès une étude de 63 pages.