La loi sur les résidences secondaires (LRS) va dans la bonne direction. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Conseil fédéral lors de sa séance du 12 mai 2021. Sur la base de la première évaluation de cette loi encore toute jeune, il identifie toutefois des mesures à prendre lors de la mise en œuvre de la réglementation. Dans ce contexte, une nouvelle plateforme de connaissances en ligne devrait notamment voir le jour, et la responsabilité des cantons dans l’exécution de la loi devrait être renforcée.
IC Infraconsult a effectué l’analyse de l’exécution de la loi sur les résidences secondaires. Dans le cadre d’une enquête en ligne, 15 cantons et 300 communes ont partagé leurs expériences concernant l’application de cette loi. Par la suite, 17 études de cas et interviews ont été menées dans les trois langues nationales. Ces dernières ont permis d’examiner en détail les défis actuels en matière de recensement et de limitation du nombre de résidences secondaires.
Des études parallèles sur les impacts opérationnels et économiques de la loi montrent que l’utilisation de surfaces dédiées à de nouvelles résidences secondaires a nettement diminué depuis son introduction. Les prix des résidences primaires ont baissé, tandis que ceux des résidences secondaires ont augmenté. Des effets de transition sont toutefois encore observés, en lien avec les projets de construction approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi.
« Légiférer est une chose, appliquer les exigences de façon cohérente et efficace en est une autre » – c’est ce que nous avons appris une fois de plus lors de l’évaluation de l’exécution de la LRS, déclare Dominic Schorneck, co-auteur de l’étude chez IC Infraconsult. Les effets de la loi sur les résidences secondaires et des nouvelles mesures à mettre en œuvre seront à nouveau évalués en 2025.