La durée des procédures nécessaires à la construction d’installations de production d’énergie renouvelable fait régulièrement l’objet de discussions. Sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie OFEN, IC Infraconsult a examiné le type et la durée des procédures liées aux différentes sources d’énergie, et tenté d’identifier le potentiel d’accélération.
Le temps à compter entre le début d’un projet et la mise en service de l’installation varie fortement en fonction de la source d’énergie renouvelable (solaire, éolienne, hydroélectrique, etc.). Les principaux facteurs déterminants sont la complexité des projets ainsi que leur impact sur le territoire et l’environnement. Mais les oppositions, les plaintes et les flous juridiques nécessitant des clarifications supplémentaires contribuent aussi à faire tirer les procédures en longueur.
„Au niveau politique, le sujet est évidemment explosif » souligne la cheffe de projet Claudia Bommer. C’est pourquoi le traitement des résultats, obtenus dans le cadre d’interviews et d’une enquête en ligne, doit être effectué de la manière la plus objective possible.
L’évaluation réalisée par IC Infraconsult situe le potentiel d’accélération des procédures dans la précision des exigences légales et l’harmonisation des pratiques cantonales en lien avec leur application. Sur la base de cette étude succincte, l’administration fédérale rédige actuellement le rapport sur le postulat à l’attention du Conseil fédéral.