La Loi sur l’aménagement du territoire, partiellement révisée, ainsi que la révision de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire sont en vigueur depuis le 1er mai 2014. Lors de la délimitation de nouvelles zones à bâtir, les cantons doivent garantir la gestion des zones d’activités économiques selon un système assurant leur utilisation rationnelle.
IC Infraconsult a soutenu l’Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT) dans le cadre de l’introduction d’un système de gestion des zones d'activités économiques dans le canton de Berne. Le mandat a compris la détermination des surfaces concernées, la définition des tâches cantonales, régionales et communales ainsi que l’accompagnement technique et spécialisé nécessaire à l’élaboration du système de gestion.
- Informations complémentaires