En 2007, IC Infraconsult a révisé l’inventaire des paysages datant de 1990 de la commune d’Ostermundigen, en réexaminant chacun des objets inscrits et en ajoutant de nouveaux objets. Afin de conduire ce projet au succès, une application SIG a été mise en place.

Dans un SIG (système d’information géographique), les données spécifiques telles le type et l’état de l’objet, les mesures recommandées et réalisées etc., sont stockées de façon à permettre aux responsables de les rechercher, les rédiger et les mettre à jour. L’inventaire des paysages constitue une base de travail importante pour la prochaine révision du plan directeur local.

Le Grand conseil communal d’Ostermundigen a approuvé la stratégie de gestion des déchets II en automne 2015. Début d’année 2016, les premières mesures ont été réalisées : depuis les objets encombrants peuvent être éliminés avec les ordures ménagères.

IC Infraconsult a établi un concept de prévention du littering. De plus, notre bureau soutient la commune dans l’introduction de la nouvelle logistique de collecte prévu pour début 2017 qui comprend désormais une collecte des déchets organiques.

En vue de l’introduction du cadastre suisse des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF), le canton de Berne doit lui aussi adapter l’acquisition numérique des plans d’affectation des zones. Le modèle de données DM16NPL sur l’affectation des zones a été élaboré à cet effet. Il sera introduit en 2016 et utilisé dès lors pour le transfert de données de planification au canton.

L’Office de l’information géographique a mandaté IC Infraconsult pour un examen approfondi du nouveau modèle de données du point de vue de la planification. Les expériences acquises ainsi que les propositions d’adaptation seront intégrées au modèle de données définitif.

Le bassin de compensation de Châtelard accueille temporairement les eaux turbinées du barrage d’Emosson. Ces eaux peuvent ensuite soit être repompées dans le lac d’Emosson soit être amenées dans le bassin des Marécottes plus en aval. Afin de posséder une plus grande marge de manœuvre et de mieux pouvoir s’adapter aux pics de demandes d’énergie, les CFF souhaitent doubler la capacité de rétention du bassin existant.

IC Infraconsult, en collaboration avec Nivalp SA, a été mandaté pour établir le rapport d’impact sur l’environnement (RIE) pour ce projet d’agrandissement. Les enjeux environnementaux principaux sont la gestion des matériaux et la compensation des défrichements des surfaces forestières. Le projet nécessite une coordination avec le chantier de Nant de Drance et le renouvellement des concessions de Barberine.

Sur mandat de la Conférence régionale Berne-Mittelland, IC Infraconsult a élaboré une étude pilote sur l’urbanisation vers l’intérieur. Cette étude devait proposer une aide aux communes afin de procéder de manière ciblée. La démarche a été développée à partir d’un atelier réalisé dans les communes bernoises de Grosshöchstetten et de Schlosswil. Ces dernières ont pu identifier leur potentiel de développement et d’urbanisation vers l’intérieur à l’aide de diverses analyses SIG avant d’élaborer une démarche de mise en œuvre.

Avec l’entrée en vigueur de la révision de la Loi sur la protection des eaux (LEaux) en 2011, la préservation de l’espace réservé aux cours d’eau a gagné en importance afin d’assurer leurs fonctions naturelles. Les cantons sont contraints à déterminer l’espace nécessaire aux cours d’eau jusqu’à fin 2018.

Sur mandat de l’Office de l’environnement du canton de Soleure, IC Infraconsult a déterminé l’espace nécessaire à l’Emme entre la frontière cantonale BE/SO et le pont sur l’Emme à Biberist. Le plan partiel cantonal d’affection prend maintenant en compte les nombreux intérêts d’utilisation et de protection le long de ce tronçon fluvial.

La Loi sur l’aménagement du territoire, partiellement révisée, ainsi que la révision de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire sont en vigueur depuis le 1er mai 2014. Lors de la délimitation de nouvelles zones à bâtir, les cantons doivent garantir la gestion des zones d’activités économiques selon un système assurant leur utilisation rationnelle.

IC Infraconsult a soutenu l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) dans le cadre de l’introduction d’un système de gestion des zones d’activités économiques dans le canton de Berne. Le mandat a compris la détermination des surfaces concernées, la définition des tâches cantonales, régionales et communales ainsi que l’accompagnement technique et spécialisé nécessaire à l’élaboration du système de gestion.

La Conception régionale des transports et de l’urbanisation CRTU 2 de la Conférence régionale de l’Oberland Est définit des sites prioritaires pour l’extension de l’urbanisation « habitat et travail» dans la fiche de mesure S-3.

IC Infraconsult élabore une vue d’ensemble des sites, avec leurs principales caractéristiques, qui servira de document de base à leur développement futur et à la coordination régionale. Les sites sont également évalués par rapport aux exigences cantonales telles que le plan directeur et la gestion des zones d’activités. Les sites sont d’abord discutés lors d’un atelier avec les acteurs locaux puis priorisés par IC Infraconsult.

Les résultats du projet devront servir de base pour les prochaines étapes de planification et pour le développement des stades de coordination. Le Canton exige le stade de «coordination réglée» pour classer les sites prioritaires de la CRTU en zone à bâtir.

Les établissements scolaires de la Commune de Kirchberg comprennent l’école enfantine, l’école primaire, le cycle secondaire de l’Association des communes de Kirchberg ainsi qu’une école à horaire continu pour tous les niveaux. La capacité des infrastructures est largement atteinte et il faut encore s’attendre à une augmentation du nombre d’élèves.

IC Infraconsult a été mandaté pour l’établissement d’une stratégie globale de « Planification des établissements scolaires de la Commune de Kirchberg et de l’Association des communes de Kirchberg » en considérant les éventuelles synergies. Afin de développer différentes variantes correspondant aux besoins en établissements scolaires, l’espace disponible est analysé du point de vue des exigences scolaires et de l’évolution attendue du nombre d’élèves.

Les résultats obtenus dans le cadre du mandat fournissent à la Commune et à l’Association des communes de Kirchberg les bases nécessaires aux prochaines étapes de planification.

A Schlosswil, différentes actualisations obligatoires de la réglementation fondamentale en matière de constructions sont à effectuer. La Commune doit notamment adapter le règlement des constructions et les plans de quartiers selon l’Ordonnance cantonale sur les notions et les méthodes de mesure dans le domaine de la construction (ONMC). De plus, l’espace réservé aux eaux doit être délimité dans le plan d’affectation de manière contraignante pour les propriétaires fonciers jusqu’à fin 2018.

IC Infraconsult réalise ces tâches au nom de la Commune et accompagne la révision partielle du plan d’aménagement local dans le cadre de la procédure d’édiction des plans. La Commune de Schlosswil a fusionné avec la Commune de Grosshöchstetten au 1er janvier 2018. IC Infraconsult assure la coordination au niveau du contenu et du calendrier avec la révision partielle en cours à Grosshöchstetten. La mise en œuvre de l’ONMC doit uniquement impliquer une transformation technique des notions et méthodes.

Ceci permet à la nouvelle Commune de Grosshöchstetten une révision globale rapide tout en garantissant la consistance des plans.